D-3, r. 5 - Règlement sur le comité de la formation des dentistes

Texte complet
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de tout autre organisme ou personne concerné.
D. 1032-97, a. 6.